Pourquoi un impôt sur les plaques ?
Protection de l’environnement
À Genève, cet impôt a été introduit dans le but de réduire l’impact des véhicules motorisés sur l’environnement en poussant les acheteurs à choisir des véhicules moins polluants. Cette loi vise donc à promouvoir l’achat et l’utilisation de véhicules plus respectueux vis-à-vis de la planète.
Impact fiscal
Cette loi propose également des avantages fiscaux selon le type de véhicule choisi. Pour bénéficier d’une fiscalité plus attrayante, il faut que votre véhicule date au moins de 2010 (c’est-à-dire qu’il a été immatriculé pour la 1ère fois après le 1er janvier 2010).
Bonus
Si votre véhicule date au moins de 2010, vous pouvez recevoir 50% de bonus si la consommation de CO2 du véhicule concerné est inférieure à 121 grammes par kilomètre parcouru. Une Toyota Prius Hybride, par exemple, vous donne le droit à cet avantage.
Malus
Si, en revanche, votre véhicule dépasse 200 g/km en termes d’émissions de CO2, vous recevrez un malus de 50%. Si vous décidez d’acheter un Range Rover ou une Porsche Cayenne, il y a de grandes chances que vous soyez affectés par ce malus.
Qui doit payer l’impôt sur les plaques ?
Que ce soit à Genève ou dans un autre canton, dès que vous faites l’acquisition d’un véhicule, vous devrez payer l’impôt sur les plaques. En général, cet impôt est obligatoire et calculé sur l’année.
Cependant, si vous faites l’achat d’un véhicule neuf, vous serez généralement exempté de payer cet impôt pendant 1 an voire 3 ans mais uniquement si vous achetez un véhicule électrique ou à hydrogène.
Dans le cas des voitures pour particuliers électriques ou à hydrogène, une autre condition est ajoutée. En effet, le poids de la voiture doit en effet être inférieur ou égal à 2.3 tonnes.
Nouvel impôt 2025
Le 3 mars 2023 a eu lieu la votation concernant l’impôt sur les plaques à Genève. À la suite de cette dernière, l’impôt subira des changements concernant les voitures de tourisme et les autres véhicules (comme les camions, moto, etc.).
À partir du 01.01.2025, un nouveau barème viendra remplacer celui qui prévalait jusqu’ici pour les voitures privées. Le bonus de 50% sera aussi étendu aux véhicules suivants, à condition qu’ils soient entièrement électriques ou à hydrogène :
- Camions
- Voitures de livraison
- Motocycles
Barème actuel (valable jusqu’au 01.01.2025)
Pour les voitures de tourisme, c’est le barème suivant qui s’applique encore jusqu’à début 2025.
Taxé d’après la puissance en kW (1kW=1,36 CV-DIN)
Prix en CHF dès le 01.01.2020
jusqu’à 31 kW
182.00
jusqu’à 36 kW
187.50
jusqu’à 41 kW
193.00
jusqu’à 46 kW
198.50
jusqu’à 51 kW
204.00
jusqu’à 56 kW
209.50
jusqu’à 61 kW
215.00
jusqu’à 66 kW
220.50
jusqu’à 71 kW
226.00
jusqu’à 76 kW
231.50
jusqu’à 81 kW
253.50
jusqu’à 86 kW
275.50
jusqu’à 91 kW
297.50
jusqu’à 96 kW
319.50
jusqu’à 101 kW
341.50
jusqu’à 106 kW
363.50
jusqu’à 111 kW
396.50
jusqu’à 116 kW
429.50
jusqu’à 121 kW
462.50
jusqu’à 126 kW
495.50
jusqu’à 131 kW
528.50
jusqu’à 136 kW
561.50
jusqu’à 141 kW
594.50
jusqu’à 146 kW
638.50
jusqu’à 151 kW
682.50
jusqu’à 156 kW
726.50
jusqu’à 161 kW
770.50
jusqu’à 166 kW
814.50
jusqu’à 171 kW
858.50
jusqu’à 176 kW
902.50
jusqu’à 181 kW
946.50
jusqu’à 186 kW
990.50
jusqu’à 191 kW
1’034.50
jusqu’à 196 kW
1’078.50
jusqu’à 201 kW
1’122.50
en sus, par 5 kW
44.00
Nouveau barème (valable dès le 01.01.2025)
En ce qui concerne les voitures thermiques ou hybrides, c’est le barème suivant qui prévaut :
Impôt de base
120.00
+ surtaxe sur le CO2 :
par g/km de CO2 :
<= 120 g/km
0.25 CHF
de 121 à 135 g/km
0.75 CHF
de 136 à 155 g/km
1.25 CHF
de 156 à 175 g/km
2.25 CHF
de 176 à 200 g/km
3.50 CHF
de 201 à 250 g/km
4.50 CHF
de 251 à 300 g/km
8.00 CHF
plus de 300 g/km
12.00 CHF
Si la consommation de CO2 de votre véhicule n’est pas renseignée, vous devrez alors en général vous acquitter d’une surtaxe forfaitaire de 500 CHF.
Pour les voitures roulant entièrement à l’électricité, il faudra vous référer au barème suivant :
Impôt de base
120.00
+ Surtaxe sur le poids à vide :
de 1401 à 1650 kg
50 CHF
de 1651 à 1750 kg
100 CHF
de 1751 à 1900 kg
200 CHF
de 1901 à 2100 kg
400 CHF
de 2101 à 2300 kg
600 CHF
de 2301 à 2400 kg
800 CHF
de 2401 à 2500 kg
1’100 CHF
de 2501 à 2600 kg
1’200 CHF
plus de 2600 kg
1’400 CHF
Calculer l’impôt sur les plaques
Il existe des outils officiels qui vous permettent de calculer votre impôt sur les plaques. Le montant d’impôt que vous paierez dépend :
- Du type de véhicule que vous possédez (voiture de tourisme, moto, camion, motocycle, etc.)
- De sa consommation
- De ses émissions de CO2
- De son âge
- De son poids
- Si vous êtes le 1er propriétaire du véhicule
La puissance du moteur en kW détermine le montant de la taxe sur les plaques. En dessous et jusqu’à 31 kW, vous serez en général taxé à peu près 165 CHF. Si la puissance moteur de votre véhicule dépasse ce montant, le canton se réfère alors au barème précédent.
Exemple de calcul d’impôt sur les plaques
Prenons l’exemple d’une Fiat 500 hybride dont les émissions de CO2 sont de 120 g/km, qui a une puissance moteur de 70 ch, ce qui équivaut à 51 kW. D’après le barème valable jusqu’en 2024, l’impôt sur les plaques pour ce modèle de voiture devrait s’élever à 204 CHF.
Après le 01.01.2025, ce sera le nouveau barème qui sera appliqué, avec un impôt de base de 120 CHF auquel vient se rajouter la surtaxe sur le CO2. On aura alors le calcul suivant :
Impôt de base : 120 CHF.
Surtaxe sur le CO2 : 0.25 CHF par g/km de CO2 pour les émissions inférieures ou égales à 120 g/km
Surtaxe : 120 g/km x 0.25 CHF/g = 30 CHF
Impôt total : Impôt de base + Surtaxe = 120 CHF + 30 CHF = 150 CHF par an
De plus, comme la Fiat 500 hybride date d’après 2010 et émet moins de 121 g/km de CO2, elle vous donne droit à un bonus de 50%. Vous ne paierez alors finalement que 75 CHF par an.
Questions fréquentes
À quoi sert l’impôt sur les plaques ?
Cet impôt vise à réduire l’impact des voitures et autres véhicules motorisés sur l’environnement en encourageant l’acquisition de véhicules plus respectueux de la planète.
Comment est calculé l’impôt sur les plaques à Genève ?
Cet impôt dépend de plusieurs facteurs comme l’âge de votre véhicule, sa consommation et ses émissions de CO2, son poids à vide, etc.
Qu’est-ce qui change en janvier 2025 ?
Le barème change pour les véhicules de tourisme, avec un accent mis sur les émissions de CO2. Un bonus de 50% pour d’autres véhicules (camions, motocycles, etc.) électriques ou à hydrogène sera introduit.
Comment profiter du bonus de 50% ?
À Genève, pour bénéficier de ce bonus, il faudra entre autres que vos émissions de CO2 soit inférieure à 121 g/km.
